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Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
17121206(03) |
| Les Etats décident de faire imprimer l'ordonnance de l'intendant sur la subsistance de 12 escadrons de cavalerie ou de dragons aux environs du Roussillon ; il en sera envoyé des exemplaires dans les lieux où ils doivent subsister | Action des Etats |
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Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
17121223(02) |
| Les arrêts (le premier est du 03/12/1712) sur l'exemption des droits d'entrée sur la cochenille jusqu'à concurrence de 210 quintaux seront imprimés et enregistrés partout où besoin sera | Action des Etats |
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Institutions de la province Diffusion de l'information dans la province |
17130124(02) |
| On imprimera et distribuera aux députés, pour l'information des communautés, deux ordonnances de Basville sur la réunion ou l'incorporation de divers offices | Action des Etats |